Politique de confidentialité

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

• RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données » (en anglais « General Data Protection Regulation » ou GDPR) : Texte européen qui encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne depuis le 25 mai 2018.
• IDENTIFIANTS : désigne les données saisies permettant de valider l’inscription d’un UTILISATEUR sur le SITE.
• RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel
• SERVICE : désigne l’ensemble des prestations proposées par la Société ACTISOFT et disponibles sur le SITE ;
• SOUS-TRAITANT : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DE TRAITEMENT, qui agit sous l’autorité du RESPONSABLE DE TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci.
• UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE soit en tant que simple internaute soit en tant que CLIENT.

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par ACTISOFT au capital de 50 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de VIENNE, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site considéré comme Responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer aux mentions légales du présent site.

ACTISOFT a désigné un Délégué à la protection des données (DPD ou DPO « Data Protection Officer ») pour l’accompagner dans sa démarche de mise en conformité au RGPD : l’Agence RGPD du Var. Vous pouvez le contacter :

• Par voie électronique à l’adresse suivante : dpo-actisoft@agencergpd.eu;
• Par voie postale en envoyant votre courrier à ACTISOFT : Tour Part-dieu, 129 rue Servient, 69003 LYON.

Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Une personne peut être identifiée :

• directement (exemple : nom, prénom)
• ou indirectement (exemple : par un identifiant, un n° client, un numéro de téléphone…)

A l’occasion de l’utilisation du présent site peuvent être recueillies, et pour les finalités suivantes : (Origine de la collecte : Données personnelles / Finalités du traitement)

• Connexion portail assistance ACTISOFT : Identifiant et mot de passe / Gestion des assistances
• Formulaire de contact : Nom, adresse mail, société et données contenues dans le message / Gestion des demandes de contact et traitement par les services internes concernés
• Bandeau cookies : Données de connexion / Sécurisation de la session utilisateur. Pour en savoir + sur la gestion des cookies 
• Demandes de droit RGPD : Photocopie de la carte d’identité / Gestion et traitement des demandes relatives aux droits de la personne concernée, exercées au titre du RGPD et de la loi Informatiques et Libertés.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, ACTISOFT mettra tous les moyens en leur possession pour assurer la sécurité (intégrité, confidentialité et disponibilité) des données à caractère personnel qui leur sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

Le traitement de vos données personnelles par ACTISOFT est fondé :

• Soit sur votre consentement pour le cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment.
• Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
• Soit sur l’exécution d’un contrat auquel la société ACTISOFT est partie, ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles à sa demande.
• Soit sur son intérêt légitime de protection de ses documents et informations.

L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors de votre inscription, lors de vos commandes, lors de vos connexions et nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques…)

Lors de l’inscription sur le SITE, vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par ACTISOFT. Lorsque cela est nécessaire au regard de la réglementation applicable, ACTISOFT s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

ACTISOFT peut envoyer aux Utilisateurs qui l’ont accepté des sollicitations commerciales. Si, par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, les Utilisateurs peuvent à tout moment envoyer un email gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante : dpo-actisoft@agencergpd.eu.

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS :

• Le personnel habilité des différents services d’ACTISOFT (le personnel habilité des services communication, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et chargés du contrôle) ;
• Sous-traitants de ACTISOFT qui agissent au nom et pour le compte de la Société ;
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (pour plus de détails, consultez notre Politique de gestion des cookies ;
• Les tiers réseaux sociaux. Le SITE peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tels que le bouton Facebook, LinkedIn, Twitter. En conséquence, vous pouvez envoyer aux tiers les informations que vous visualisez dans une rubrique de notre SITE. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, ce dernier ne pourra pas connaître votre identité. Si vous êtes connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, alors ce dernier pourra relier les informations ou actions relatives à vos interactions avec le SITE au compte que vous détenez auprès du tiers en question. Veuillez consulter les politiques de confidentialité du tiers pour en savoir plus sur ses pratiques en termes de données.

Les données à caractère personnel collectées et générées par ce site internet ne sont en aucun cas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne (UE). 

ACTISOFT s’engage à ne pas transférer les données des UTILISATEURS en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où ACTISOFT devrait le faire, il en informerait les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.

ACTISOFT et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

A ce titre, ACTISOFT prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :

• Procédure de respect du principe de Privacy by design : chaque projet de modification d’un des sites implique une étude de conformité RGPD et un questionnement quant aux cookies qui pourraient être mis en place ainsi qu’une information transparente à l’égard des utilisateurs.
• Procédures en cas de détection d’une faille de sécurité ou d’une violation de donnée : chaque membre de ACTISOFT connaît la marche à suivre afin de pouvoir corriger la première le plus rapidement et le plus efficacement possible, et limiter au maximum les conséquences néfastes de la seconde.
• Site internet protégé par protocole SSL.
• Monitoring de la journalisation.
• Sauvegardes récurrentes.
• Procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels.

• Portail d’assistance : Le temps d’activité de votre compte puis 1 mois à compter de sa clôture 
• Formulaires de contact : Le temps du traitement de votre demande de contact et pendant 2 ans à compter du dernier contact
• Logs de connexion (journalisation) : 12 mois maximum
• Bandeau à cookies : Se référer à notre politique des cookies
• Demandes de droit RGPD : Le temps du traitement de votre demande (1 mois)

Pour plus d’informations sur la durée de conservation d’une donnée en particulier, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPD ou DPO « Data Protection Officer »)  désigné par ACTISOFT par courriel : dpo-actisoft@agencergpd.eu

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données à caractère personnel et aux informations les concernant ;
• Droit de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel ;
• Droit de limitation et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ;
• Droit de retirer votre consentement;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée.

Vous disposez également (lorsque ce dernier est applicable), du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vos demandes peuvent être formulées de différentes façons :

• Via le module de gestion de droits administré par l’Agence RGPD, Délégué à la protection des données personnelles de ACTISOFT : Gestion des demandes de droit.
• Par courrier postal en écrivant à ACTISOFT situé : Tour Part-dieu, 129 rue Servient, 69003 LYON.
• En présentiel en vous présentant à l’accueil de ACTISOFT situé : Tour Part-dieu, 129 rue Servient, 69003 LYON.

Veuillez formuler chacune de vos demandes par l’un des moyens ci-dessus en joignant la copie de votre pièce d’identité. Cette démarche permet à ACTISOFT de procéder à la vérification de votre identité avant transmission de toute catégorie de données personnelles. Ce document sera supprimé dès la clôture de votre demande.

ACTISOFT peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, ACTISOFT peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).

Si vous estimez après nous avoir contacté que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de L’informatique et des Libertés (CNIL – autorité de contrôle française compétente) :

• Par voie électronique : contacter le DPO de la CNIL;
• Par téléphone au 01 53 73 22 22 ;
• Par courrier à l’adresse postale suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07